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L’effet du temps sur vos droits en matière civile !

En droit civil, l’écoulement du temps peut avoir des répercussions négatives dans l’exercice de nos droits. En effet, un recours pourrait être voué à l’échec s’il n’est pas intenté dans les délais légaux. La partie adverse pourrait alors opposer une fin de non-recevoir au recours pour cause de prescription extinctive, et les tribunaux ne seront…

Votre résidence comporte des vices cachés ? Nous pouvons vous aider !

En vertu du Code civil du Québec, le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas…

La responsabilité civile en droit québécois

En des termes généraux, la responsabilité civile naît de la transgression d’un devoir ou d’une obligation envers autrui. Elle naît lorsqu’une personne fait défaut de se comporter de façon raisonnablement prudente et diligente et cause ainsi un préjudice à une autre personne. En matière extracontractuelle, trois éléments doivent être démontrés pour engager la responsabilité civile…

L’assurance juridique : À partir de 4$ par mois !

Que vous soyez seul, en couple ou en famille, locataire ou propriétaire d’un immeuble, dirigeant d’une petite entreprise ou d’un cabinet professionnel, ou encore travailleur autonome, vous n’êtes malheureusement pas à l’abri d’un éventuel problème juridique qui pourrait vous amener bien des ennuis. De plus, pour bien des gens, recourir aux services d’un avocat afin…