Colonie française
Dès les débuts des explorations sur le Saint-Laurent, l’importance de ce qui allait devenir Trois-Rivières est attestée. D’ailleurs, « Samuel de Champlain nous apprend qu’en 1599, le marchand François Gravé du Pont se rendait aux Trois-Rivières pour trouver les Sauvages afin de traiter avec eux. »1 Bien avant que les blancs s’établissent à Trois-Rivières, des peuples amérindiens s’y étaient déjà établis, mais ils avaient déserté la place en raison des attaques perpétuelles des Iroquois sur les campements. Le poste établi devait servir au commerce avec les nations amérindiennes et assurer la sécurité des nations et des colons contre les invasions iroquoiennes. Jusqu’à l’arrivée des Européens, seuls les Amérindiens étaient présents sur le territoire. En Mauricie, deux nations amérindiennes occupaient le territoire soit, les Algonquins et les Atikamekws.
Sous les ordres de Champlain qui avait commandé l’établissement d’un poste, Laviolette fonde Trois-Rivières en 1634. Jusqu’à la première moitié du XVIIe siècle, Trois-Rivières fut le pôle de la Nouvelle-France dans le commerce de fourrure. Malheureusement, en 1653, le Domaine du Roi est créé et les Trifluviens sont privés des fourrures en provenance du nord. Le peuplement de la région trifluvienne est devenu possible grâce à la seigneurie qui fut le mode de division des terres et qui fixa le cadre juridique de la colonie. La petite agglomération bénéficie des mêmes services que Québec soit, d’un gouvernement, d’un lieutenant, d’un major et d’un tribunal. Malgré tout cela, Trois-Rivières ne prend pas l’ampleur voulue et lorsque Montréal est fondée, la ville ne devient qu’un lieu de passage. Les guerres iroquoiennes sont un facteur important dans la décolonisation du bourg. Malgré tout, Trois-Rivières demeure un poste important puisqu’elle tient la place de siège du gouvernement2. Le gouvernement desservait les populations environnantes et la petite ville offrait les services essentiels.
La première institution judiciaire à avoir été érigée à Trois-Rivières est la Cour seigneuriale en 16383. En 1651, une réforme judiciaire est entreprise et la compagnie des Cents associés confie le mandat de rendre la justice à un grand sénéchal4. Ainsi, en 1651, la sénéchaussée est appliquée à Trois-Rivières et le premier titulaire est Pierre Boucher. En 1663, la compagnie des Cents associés rend son monopole au roi de France et celui-ci reprend le contrôle de la Nouvelle-France. La même année, le Conseil souverain est établit et à juridiction complète, civile et criminelle. Cependant, Trois-Rivières conservera sa Cour seigneuriale jusqu’en 1674, mais les décisions rendues par la Cour seigneuriale peuvent être infirmées5 par le Conseil souverain. En 1680, le tribunal de juridiction royale de Trois-Rivières remplace la Cour seigneuriale. Ce tribunal exerce une juridiction de première instance mixte et il s’applique à l’ensemble du territoire mauricien. Le système judiciaire trifluvien demeure inchangé jusqu’à la perte de la colonie de la Nouvelle-France en 1760.
Régime militaire 1760-1763
En attendant la fin des hostilités entre la France et l’Angleterre en territoire européen, les Britanniques instaurèrent une chambre des milices à Trois-Rivières. Cette chambre fut établie en 1762 par Frederick Haldimand6 et le gouvernement de Trois-Rivières est divisé
CENTRE D'ARCHIVES : 3 - Centre d'archives de Québec de BAnQ
COTE : E6,S7,SS1,P26061
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TITRE : Façade principale du Palais de justice à Trois-Rivières / L. Fontaine - 1945
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COTE : E6,S7,SS1,P73142
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TITRE : Monument Laviolette, Trois-Rivières / Neuville Bazin - 1949
en quatre districts judiciaires dont chacun est pourvu d’une chambre de milice. La ville de Trois-Rivières ne fait pas partie d’aucun des quatre districts, mais elle est composée d’une chambre d’audience traitant les causes civiles et criminelles.
Colonie anglaise
En 1763, l’Acte de Paris stipule que la France remet sa colonie en Amérique. La Nouvelle-France passe donc aux mains des Britanniques, et ce, définitivement. Alors que la couronne britannique prend en charge la colonie et remodèle la structure judiciaire, le gouvernement de Trois-Rivières voit son pouvoir administratif et judiciaire disparaître le 17 septembre 1764. En effet, le territoire trifluvien est divisé en deux parties et chacune des parties est annexée aux districts de Québec et de Montréal. Pendant une trentaine d’années, la ville de Trois-Rivières fut annexée au district judiciaire de Montréal.
Alors que les loyalistes affluent vers le Québec, la Grande-Bretagne n’a d’autres choix que de réorganiser la structure politique de la province et en 1791, l’Acte constitutionnel propose une nouvelle division du territoire et divise la colonie anglaise en deux, soit le haut et le Bas-Canada. Les francophones se virent confiner dans le Bas-Canada et trois districts furent formés.7Le paysage judiciaire trifluvien est une nouvelle fois modifiée et après des années de requêtes, le district judiciaire de Trois-Rivières est reformé. Les limites du territoire sont fidèles à celle du régime français soit « sur la Rive-Nord, depuis Sainte-Anne jusqu’à Maskinongé y compris, et sur la Rive-Sud, depuis Saint-Pierre-les-Becquets jusqu’à Yamaska y compris ».8 En 1793, la Cour provinciale est établie à Trois-Rivières et entend six sessions inférieures (montant mettant en litige un montant inférieur à 10 Louis) et deux sessions supérieures (montant mettant en litige un montant supérieur à 10 Louis). Cette cour disparaît en 1830 parce qu’elle fut absorbée par la Cour du banc du roi. La Cour de circuit est également présente dans le district et le juge qui préside la Cour du banc du roi (de la reine en 1843)9fait une tournée du territoire une fois par an. En 1836, la Cour des commissaires est instaurée dans le comté de Trois-Rivières et à juridiction sur des causes inférieures à 24 dollars. En 1839, la Cour des commissaires est absorbée par la Cour de circuit de requête. Les commissaires font des tournées dans le district trifluvien et président des sessions trimestrielles.10Cette Cour sera abolie et réinstaurée à quelques reprises avant d’être définitivement abrogée en 1849 à Trois-Rivières.
L’acte constitutionnel de 1867 apporte une stabilité et une similarité dans les districts judiciaires de Québec, Montréal et Trois-Rivières. Les modifications importantes à survenir dans l’administration judiciaire québécoise se font surtout sur le montant des litiges entendus par les différentes Cours existantes. C’est en 198811 que des modifications majeures sont apportées dans le système de justice québécois avec l’unification des tribunaux qui forme encore aujourd’hui, la Cour du Québec.
Bibliographie
01.SAVOIE Sylvie. « Trois-Rivières : un lieu de passage. »Cap-aux-Diamants : la revue d’histoire du Québec, n° 62, 2000, p. 32-35.
02. Ibid.
03. KOLISH Evelyn, Guide des archives judiciaires, Archives nationales du Québec, p.55.
04. HUPPÉ Luc, Histoire des institutions judiciaires au Canada, Wilson et Lafleur Ltée, Montréal, 2007, p. 30.
05. HARDY, René et Normand SÉGUIN. Histoire de la Mauricie, Sainte-Foy (Québec), Les Éditions de l’IQRC, 2004, p. 54.
06. KOLISH Evelyn, Guide des archives judiciaires, Archives nationales du Québec, p.56.
07. Les trois districts judiciaires sont Montréal, Trois-Rivières et Québec.
08. HARDY, René et Normand SÉGUIN. Histoire de la Mauricie, Sainte-Foy (Québec), Les Éditions de l’IQRC, 2004, p. 100.
09. KOLISH Evelyn, Guide des archives judiciaires, Archives nationales du Québec, p.60.
10. Ibid. p. 61
11. KOLISH Evelyn, Guide des archives judiciaires, Archives nationales du Québec, p.69.
Textes et références : Vanessa Morin, Bachelière en histoire, UQAC