Il convient dans un premier temps d'affirmer la spécificité de la justice administrative au Québec. Il s'agit d'un champ de pratique de droit complexe et spécialisé dans lequel nous oeuvrons depuis plusieurs années.
Au Québec, les principaux organismes qui entre dans ce domaine sont les suivants :
SAAQ
Société de l'assurance automobile du Québec - accidentés de la route - accident d'automobile - révision administrative - Tribunal administratif du Québec
La société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme gouvernemental chargé de l'application de la Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., chapitre A-25.
De façon générale, nous offrons les services professionnels suivant en matière d'accident de la route, d'accident d'automobile et d'accidenté de la route:
Accompagnement, gestion du dossier, réclamations, contestations de décisions visant à l'obtention d'indemnités diverses et autres bénéfices prévus par la loi, révision, conciliation, audience et recours en révision.
Voici les services professionnels que nous offrons en lien avec ce champ d'expertise :
- accompagnement et/ou gestion complète du dossier de SAAQ
- réclamation pour les victimes d'accident(s) auprès de la SAAQ
- contestation de décision de la SAAQ portant sur le refus d'une réclamation
- contestation de décision de la SAAQ portant sur le refus de relation entre un diagnostic et un événement
- contestation de décision de la SAAQ refusant un changement de situation ( rechute, récidive ou aggravation )
- contestation de décision de la SAAQ sur la fin des indemnités de remplacement de revenu ( IRR )
- contestation de décision de la SAAQ sur l'absence de droit aux indemnités de remplacement de revenu ( IRR ), à une indemnité de frais de garde ou de perte d'une session d'étude
- contestation de décision de la SAAQ sur le pourcentage d'atteinte permanente ( séquelles permanentes / d.a.p. / dap / déficit anatomo-physiologique )
- contestation de décision de la SAAQ sur la fin des traitements
- accompagnement professionnel dans le processus administratif discrétionnaire de réadaptation au travail
- contestation de décision de la SAAQ sur le refus de réadaptation
- contestation de décision de la SAAQ sur la fin des mesures ou du plan de réadaptation
- contestation de décision de la SAAQ sur la capacité de travail
- contestation de décision de la SAAQ sur la détermination d'un emploi déterminé ou convenable
- invalides / invalidité totale et permanente
- remboursement de frais de traitements, d'aide personnelle à domicile, d'adaptation de domicile ou de véhicule
- indemnités pour décès
- demande de révision auprès de la direction de la révision administrative de la SAAQ
- requête introductive de recours ( appel ) auprès du Tribunal administratif du Québec, siégeant en appel des décisions de la direction de la révision administrative de la SAAQ
- conciliation devant le Tribunal administratif du Québec ( TAQ )
- audience devant le Tribunal administratif du Québec ( TAQ )
- révision pour cause(s)
- recours en évocation en Cour supérieure
CNESST
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ( anciennement la CSST - Commission de la santé et de la sécurité du travail ) est l'organisme gouvernemental chargé de l'application de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles, L.R.Q., chapitre A-3.001
De façon générale, nous offrons les services professionnels suivant en matière d'accident du travail et d'accidentés du travail :
Accompagnement, gestion du dossier, réclamations, contestations de décisions visant à l'obtention d'indemnités diverses et autres bénéfices prévus par la loi, révision, conciliation, audience et recours en révision
Voici les services professionnels que nous offrons en lien avec ce champ d'expertise :
- accompagnement et/ou gestion complète et intégrale du dossier de CNESST
- réclamation du travailleur auprès de la CNESST
- contestation de décision de la CNESST portant sur le refus d'une réclamation
- contestation de décision de la CNESST portant sur le refus de relation entre un diagnostic et un événement
- contestation de décision de la CNESST portant sur le refus de reconnaître une rechute, récidive ou aggravation ( RRA )
- contestation de décision de la CNESST suivant un avis du BEM ( Bureau d'évaluation médical )
- contestation de décision de la CNESST sur la fin des indemnités de remplacement de revenu ( IRR )
- contestation de décision de la CNESST sur l'absence de droit aux indemnités de remplacement de revenu ( IRR )
- contestation de décision de la CNESST sur le pourcentage d'atteinte permanente ( séquelles permanentes / d.a.p. / dap / déficit anatomo-physiologique )
- contestation de décision de la CNESST sur la fin des traitements
- accompagnement professionnel dans le processus administratif de réadaptation au travail
- contestation de décision de la CNESST sur le refus de réadaptation
- contestation de décision de la CNESST sur la fin des mesures ou du plan de réadaptation
- contestation de décision de la CNESST sur la capacité de travail
- contestation de décision de la CNESST sur la détermination d'un emploi déterminé ou convenable
- invalides / invalidité totale et permanente
- remboursement de frais de traitements, d'aide personnelle à domicile, d'adaptation de domicile ou de véhicule et de travaux d'entretien
- indemnités pour décès
- demande de révision auprès de la direction de la révision administrative de la CNESST
- requête introductive de recours ( appel ) auprès de le Tribunal administratif du travail ( TAT ) ( anciennement nommé Commission des lésions professionnelles ( CLP ), tribunal administratif siégeant en appel des décisions de la direction de la révision administrative de la CNESST
- conciliation devant le Tribunal administratif du travail ( TAT )
- audience devant le Tribunal administratif du travail ( TAT )
- révision pour cause(s)
- recours en évocation en Cour supérieure
- plainte de mesures discriminatoires et/ou de congédiement illégal en vertu de l'article 32 de la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles, L.R.Q., chapitre A-3.001
- etc.
Retraite Québec
Retraite Québec (anciennement la RRQ - Régie des rentes du Québec) est l'organisme gouvernemental chargé de l'application de la Loi sur le régime des rentes du Québec, L.R.Q., chapitre R-9.
Retraite Québec - invalide - invalidité - révision administrative - Tribunal administratif du Québec
De façon générale, nous offrons les services professionnels suivants en matière d'invalidité pour les personnes invalides de plus ou de moins de soixante (60) ans:
Accompagnement, gestion du dossier, réclamations, contestations de décisions visant à l'obtention d'une rente d'invalidité, révision, conciliation, audience et recours en révision.
Voici les services professionnels que nous offrons en lien avec ce champ d'expertise :
- accompagnement et/ou gestion complète et intégrale du dossier de demande de prestations d'invalidité
- demande de prestations d'invalidité auprès de la RQ
- contestation de décision de la RQ portant sur le refus de prestations d'invalidité
- révision administrative
- conciliation devant le Tribunal administratif du Québec ( TAQ )
- audience devant le Tribunal administratif du Québec ( TAQ )
IVAC
L’IVAC est l'organisme gouvernemental chargé de l'application de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, L.R.Q., chapitre I-6.
Indemnisation des victimes d'actes criminels - révision administrative - Tribunal administratif du Québec
Nous offrons, de façon générale, les services professionnels suivants en matière de victimes d'acte criminel / actes criminels ou de civisme:
Accompagnement, gestion du dossier, réclamations, contestations de décisions visant à l'obtention d'indemnités diverses et autres bénéfices prévus par la loi, révision, conciliation, audience et recours en révision.
Voici les services professionnels que nous offrons en lien avec ce champ d'expertise :
- accompagnement et/ou gestion complète et intégrale du dossier de demande de prestations à titre de victime d'acte criminel ou de civisme;
- demande de prestations à titre de victime d'acte criminel ou de civisme ;
- contestation de décision portant sur le refus de réclamation ;
- contestation de décision portant sur le refus de verser des indemnités de remplacement de revenu ( IRR )
- contestation de décision de l'IVAC sur le pourcentage d'atteinte permanente ( séquelles permanentes / d.a.p. / dap / déficit anatomo-physiologique )
- révision administrative
- conciliation devant le Tribunal administratif du Québec ( TAQ )
- audience devant le Tribunal administratif du Québec ( TAQ )
Que vous ayez besoin d'assistance et d'accompagnement professionnel pour loger une réclamation et mettre votre dossier en état ou que vous ayez déjà logé une demande de prestations et que l'organisme administratif concerné refuse vous donner des prestations prévues par la loi, nous pouvons vous aider.
Nous vous recommandons fortement de faire appel à nos services au plut tôt puisque nous serons à même de nous assurer que votre dossier est complet et en état pour chacune des différentes étapes de votre dossier, lesquelles ne sont pas à négliger puisqu'il s'agit d'autant de chances afin que votre réclamation soit acceptée. Au besoin, nous serons à même de vous faire bénéficier de notre vaste réseau d'experts médicaux œuvrant dans tous les domaines dans toute la province.
Nous vous offrirons des services professionnels de qualité, avec célérité et l'accessibilité et nous nous assurerons que vos droits fondamentaux sont respectés en tout temps.