Que vous soyez seul, en couple ou en famille, locataire ou propriétaire d’un immeuble, dirigeant d’une petite entreprise ou d’un cabinet professionnel, ou encore travailleur autonome, vous n’êtes malheureusement pas à l’abri d’un éventuel problème juridique qui pourrait vous amener bien des ennuis.
De plus, pour bien des gens, recourir aux services d’un avocat afin de les aider ne serait aucunement envisageable, faute de moyens et de ressources pour payer les honoraires qui y sont reliés.
Heureusement pour vous, il existe l’assurance juridique.
Bien que la protection puisse varier d’un assureur à l’autre, l’assurance juridique défraiera généralement les honoraires de l’avocat de votre choix que vous consultez pour obtenir des informations ou une assistance juridique, ou pour être représenté, le cas échéant.
L’assurance juridique offre généralement une couverture, que vous soyez en demande ou en défense, que vous optiez pour la médiation, l’arbitrage, la conciliation ou le recours devant les tribunaux.
L’assurance juridique ne couvre cependant pas toutes les problématiques d’ordre juridique. La couverture ne porte que sur les risques légaux de certains évènements imprévus et indépendants de votre volonté qui peuvent vous obliger à avoir recours à un avocat.
Plus précisément, si vous êtes un particulier, l’assurance juridique offre généralement cinq grands champs de couverture en matière de litige :
- Consommation
Exemples : non respect d’un contrat de vente ou de location d’un bien et des garanties qu’il contient, fausses représentations d’un vendeur, publicité mensongère ou trompeuse, fausses représentations par un agent de voyage, etc. - Dommages corporels ou matériels
Exemples : blessures subies lors d’une chute sur une plaque de glace, blessures subies en raison d’installations non sécuritaires, blessures subies suite à une erreur médicale, dommages à vos biens dus à la faute d’autrui, etc. - Propriété et habitation
Exemples : vices cachés ou vices de construction, troubles de voisinage, litiges entre locataire et propriétaire, atteinte au droit de propriété, etc. - Revenus et prestations
Exemples : difficultés à faire valoir vos droits auprès de régimes publics qui devraient vous verser des prestations (CNESST (anciennement la CSST), SAAQ, IVAC, Assurance-emploi), problèmes avec un assureur privé, etc. - Travail (en tant qu'employé, sauf si vous êtes syndiqué)
Exemples : perte d’emploi, rétrogradation sans motif valable, discrimination et harcèlement au travail, refus de l’employeur de payer des sommes, etc.Si vous êtes dirigeant d’un petite entreprise ou d’un cabinet professionnel ou encore un travailleur autonome, vous pourriez avoir avantage à souscrire une assurance juridique afin de disposer des moyens de vous protéger en cas de problème, tels que :- Conflits avec clients, fournisseurs ou employés
- Toutes problématiques reliées aux lois qui visent, entre autres, la protection du consommateur, la santé et la sécurité au travail, la concurrence, les sociétés par actions, etc
- Non-respect d'un contrat
De plus, certaines assurances juridiques couvent les honoraires d’avocats même en l’absence de litige, soit en matière de succession ou de protection des personnes majeures, tels que :- Ouverture d'un régime de protection d'un majeur devenu inapte
- Vérification d'un testament
- Homologation d'un mandat en cas d'inaptitude
- Liquidation d'une succession non contestée
L’assurance juridique est par ailleurs très abordable. En effet, une protection individuelle ou familiale coûte généralement entre 30$ et 100$ par année, selon les assureurs et le type de protection choisie. Les petites entreprises, cabinets professionnels et travailleurs autonomes doivent, quant à eux, doivent débourser environ 300$ par année.
De plus, bien que la couverture puisse varier d’un assureur à l’autre, l’assurance juridique rembourse généralement, en cas de litige, les frais de trois litiges par année, jusqu’à concurrence de 5000$ par litige et de 15 000$ par année. Elle vous versera jusqu’à 1000$ lorsqu’il n’y a pas de litige tels que la liquidation d’une succession ou l’ouverture d’un régime de protection.
Par ailleurs, l’assurance juridique ne comporte, généralement, aucune franchise. Toutefois, certains assureurs exigent, de l’assuré, une participation financière de 20% à 25% des frais.
De plus, il est recommandé de souscrire l’assurance juridique le plus rapidement possible, puisque, dans la plupart des cas, la police d’assurance n’entre en vigueur que 60 jours après son émission.
Sachez également qu’il se peut que vous soyez déjà assuré, car certaines assurances en matière automobile ou habitation étant souvent accompagnées d’une assurance juridique. Nous vous conseillons donc de contacter votre courtier ou votre assureur afin de vérifier si vous bénéficiez déjà d’une telle protection ou encore si celle-ci correspond bien à vos besoins, le cas échéant.
Somme toute, nous vous recommandons de souscrire à une assurance juridique puisqu’il s’agit d’un moyen peu coûteux de faire respecter vos droits. En effet, il s’agit d’un geste responsable qui vous permettra d’avoir l’esprit en paix et d’être outillé si un problème juridique survenait.
Si vous avez des questions, des commentaires ou suggestions à nous formuler, n’hésitez pas à nous écrire dans la section prévue à cet effet ou par courriel au jfmavocats@videotron.ca ou nous téléphoner sans frais de partout au Québec au 1.877.591.0880.
