En des termes généraux, la responsabilité civile naît de la transgression d’un devoir ou d’une obligation envers autrui. Elle naît lorsqu’une personne fait défaut de se comporter de façon raisonnablement prudente et diligente et cause ainsi un préjudice à une autre personne.
En matière extracontractuelle, trois éléments doivent être démontrés pour engager la responsabilité civile d’une autre personne, soit une faute, un préjudice et une relation de causalité entre cette faute et ce préjudice. Chacun de ces éléments doivent être démontrés par une prépondérance de preuve, c’est-à-dire une preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence (50% + 1).
Une faute est commise lorsqu’une personne fait défaut de se conformer à un devoir préexistant ou à une norme de conduite imposée par la loi. Une personne peut également être fautive lorsqu’elle transgresse le devoir général de ne pas nuire à autrui. L’analyse de la faute d’une personne est donc centrée autour de l’examen de son comportement par rapport à une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. En somme, la faute réfère à la violation d’une norme de conduite, qu’elle soit écrite ou non, qu’elle relève d’une loi ou d’un règlement ou tout simplement des règles générales de conduite en société.
De plus, pour qu’une faute puisse engager la responsabilité civile d’une personne, il faut évidemment qu’elle occasionne un préjudice. Celui-ci se compose des différents dommages que la faute cause à la victime. Ces dommages peuvent être d’ordre matériel, corporel ou moral. S’il est trouvé responsable civilement, l’auteur de la faute causant un préjudice sera tenu de payer l’équivalent monétaire des dommages, tant pour le passé, que pour l’avenir. Somme toute, lorsque la responsabilité civile est engagée, tout le préjudice ainsi que toutes ses répercussions seront indemnisés, mais uniquement à la hauteur de celui-ci.
Enfin, pour engager la responsabilité civile d’une personne, il faut également démontrer que le préjudice est la conséquence directe de la faute, c’est-à-dire que sans celle-ci, aucun dommage ne serait survenu. On ne peut en effet tenir l’auteur d’un acte fautif responsable d’un dommage qui est sans relation avec la faute commise. Par exemple, s’il est vrai de dire qu’une municipalité qui entretient mal ses trottoirs ou ses chaussées commet une faute, il n’en demeure pas moins que sa responsabilité ne sera pas automatiquement engagée s’il est démontré, par exemple, que la personne qui y a fait une chute avait des chaussures inadéquates ou a été poussée par un tiers.
Avant d’instituer un recours judiciaire en responsabilité civile, il est fortement recommandé de consulter un professionnel. En effet, beaucoup de subtilités existent en droit et un simple détail, qui peut paraître insignifiant à première vue, peut avoir beaucoup de conséquences dans un dossier.
Par conséquent, si vous êtes victime ou connaissez une personne ayant été victime d’un préjudice occasionné par une faute commise par autrui, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou à transmettre nos coordonnées à ladite personne afin qu’elle nous contacte sans délai.
Si vous avez des questions, des commentaires ou suggestions à nous formuler, n’hésitez pas à nous écrire dans la section prévue à cet effet ou par courriel au jfmavocats@videotron.caou nous téléphoner sans frais de partout au Québec au 1.877.591.0880.
