Archives de la catégorie: nouvelles

L’effet du temps sur vos droits en matière civile !

En droit civil, l’écoulement du temps peut avoir des répercussions négatives dans l’exercice de nos droits. En effet, un recours pourrait être voué à l’échec s’il n’est pas intenté dans les délais légaux. La partie adverse pourrait alors opposer une fin de non-recevoir au recours pour cause de prescription extinctive, et les tribunaux ne seront…
lire la suite

La responsabilité civile en droit québécois

En des termes généraux, la responsabilité civile naît de la transgression d’un devoir ou d’une obligation envers autrui. Elle naît lorsqu’une personne fait défaut de se comporter de façon raisonnablement prudente et diligente et cause ainsi un préjudice à une autre personne. En matière extracontractuelle, trois éléments doivent être démontrés pour engager la responsabilité civile…
lire la suite

L’assurance juridique : À partir de 4$ par mois !

Que vous soyez seul, en couple ou en famille, locataire ou propriétaire d’un immeuble, dirigeant d’une petite entreprise ou d’un cabinet professionnel, ou encore travailleur autonome, vous n’êtes malheureusement pas à l’abri d’un éventuel problème juridique qui pourrait vous amener bien des ennuis. De plus, pour bien des gens, recourir aux services d’un avocat afin…
lire la suite